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Vos droits en tant que patient(e)

Le droit à l’information

Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé pour pouvoir donner de manière libre et éclairée son consentement aux actes médicaux et aux traitements d’après la loi du 4 mars 2002 (loi Kouchner – article L.1110-2 du Code de la Santé Publique).

Le patient doit disposer de tous les éléments nécessaires à la compréhension de sa situation médicale personnelle. Il doit être informé plus précisément sur :

  • les différents traitements, actes et investigations proposés,
  • leur utilité,
  • leur nécessité ou leur urgence éventuelle,
  • leurs conséquences directes et celles en cas de refus,
  • leurs risques fréquents ou graves normalement prévisibles,
  • l’existence d’alternatives.

Cette information doit être délivrée personnellement par le médecin, lors d’un entretien individuel avec le patient. Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

Pour en savoir plus, voir la charte de la personne hospitalisée (pdf)


Le dossier médical

Les informations médicales sont notées dans le dossier médical dans la plus stricte confidentialité et dans le respect du secret professionnel.

Vous pouvez demander la communication de votre dossier médical. Pour cela vous devez faire une demande écrite à :

La Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf-Louviers-Val de Reuil
Rue du Docteur Villers – BP 310 – 76503 ELBEUF Cedex

Dans votre courrier, vous préciserez votre nom, prénom, date de naissance, adresse, et dates du séjour concerné, ainsi que le motif de votre demande.

Vous devez obligatoirement joindre une photocopie de votre pièce d’identité pour les demandeurs directs et une photocopie du livret de famille pour les ayants droits.
La copie du dossier médical sera envoyée à vos frais (coûts envoi postal + photocopie).

Téléchargement PDF : formulaires de demande de dossier médical majeurs – ayants droits – mineurs

Téléchargement PDF : formulaire de demande de dossier médical Patient Décédé


Désignation d’une personne de confiance

Le patient peut désigner une « personne de confiance » qui peut être toute personne de son choix : parent, proche, médecin traitant, etc. À tout moment et à chaque nouvelle hospitalisation, le patient peut conserver ou modifier le choix de cette personne.

En savoir plus sur le rôle de la personne de confiance :

  • Accompagner le patient dans ses démarches,
  • Assister aux entretiens médicaux afin de pouvoir l’aider à prendre sa décision,
  • Etre consulté lorsque le patient sera hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information médicale sur son état de santé.

Les directives anticipées

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait incapable d’exprimer sa volonté.

En savoir plus : ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale, leur contenu prévaut sur tout autre avis médical. Elles peuvent être annulées ou modifiées, à tout moment.

Vous voulez rédiger des directives anticipées : télécharger le formulaire d’aide à la rédaction publié par la Haute Autorité de Santé


Les représentants des usagers

Les représentants veillent au respect des droits des usagers. Ils peuvent aussi faciliter vos démarches, en cas de besoin.

En savoir plus : voir la rubrique Etre soutenu
Consulter la plaquette de l’Espace des usagers


Pratiquer son culte

Chacun est libre d’avoir des convictions religieuses à condition de respecter le bon fonctionnement du service et la tranquillité de ses voisins. Les représentants des cultes offrent une présence, répondent aux demandes de visites, d’accompagnement et de soutien des malades dans le cadre des contraintes liées à la sécurité des soins, la santé et à l’hygiène. Adressez-vous au cadre de santé du service pour bénéficier de leur visite.

Vous pouvez consulter la Charte de la Laïcité dans les services publics.

Actu

Des visites de la maternité des Feugrais pour les futurs parents

Une visite est proposée chaque premier lundi du mois à partir de 15h. lire la suite

Infos pratiques

Centre Hospitalier
Intercommunal
Elbeuf Louviers Val de Reuil
CHIELVR – Site d'Elbeuf (les Feugrais)
Rue du Docteur Villers
76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Centre Hospitalier
Intercommunal
Elbeuf Louviers Val de Reuil
CHIELVR – Site de Louviers
2 Rue Saint-Jean
27400 Louviers