Vos droits en tant que patient(e)

L’information médicale du patient

(Article L.1111-2 du Code de la Santé Publique)

Toute personne a le droit d’être informée de son état de santé et des soins envisagés.
Ce choix devra être respecté y compris celui de ne pas recevoir l’information sur son état de santé.
L’information doit se faire oralement et résulter d’un dialogue entre vous et votre médecin ; l’information doit être loyale, claire, juste et transparente.

L’information médicale doit vous permettre :

• D’être en mesure de comparer au mieux les avantages et les risques de l’acte médical envisagé, de donner ainsi votre consentement en toute connaissance de cause ;
• D’être partie prenante de votre prise en charge médicale afin d’améliorer votre état de santé.

Le consentement

Aucun acte médical ne peut être effectué sans votre consentement libre et éclairé.

Le consentement du mineur doit être recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision médicale. L’acte médical sur un mineur reste toutefois soumis au consentement du ou de(s) titulaires de l’autorité parentale, sauf exception.

Le droit au secret médical

(Loi du 4 mars 2002, Article L1110-4 du Code de la Santé Publique)

Conformément à la loi, tout patient a droit au respect et au secret des informations le concernant.
L’ensemble du personnel travaillant à l’hôpital est tenu au secret professionnel.

Le droit de désigner une personne de confiance

Tout patient peut désigner une personne de confiance qui aura pour rôle de :

• L’accompagner dans ses démarches ;
• D’assister aux entretiens médicaux afin de pouvoir l’aider à prendre sa décision ;
• D’être consultée lorsque le patient sera hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information médicale sur son état de santé.

Cette personne de confiance peut être toute personne (parent, proche, médecin traitant, etc.) que le patient aura désignée. Elle peut être la personne à prévenir.
À tout moment et à chaque nouvelle hospitalisation, le patient peut conserver ou modifier le choix de cette personne.
Pour ce faire, il faudra remplir un formulaire que vous pourrez demander avant ou lors de votre venue dans l’unité de soins.

Le droit de rédiger des directives anticipées

(Décret N° 2016-1067 du 3 août 2016)

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, elle serait incapable d’exprimer sa volonté.
Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement.
Si vous avez rédigé vos directives anticipées, il est important de les faire connaître aux professionnels qui assurent votre prise en charge.
Elles seront consultées préalablement à la décision médicale, leur contenu prévaut sur tout autre avis médical.
Elles peuvent être annulées ou modifiées, à tout moment.

Le droit à la dignité

Tout patient a droit au respect de sa dignité. Cela implique le respect de votre personne et de votre intimité.
Vous devez être traité avec égards et ne pas souffrir de gestes, propos ou attitudes inappropriés de la part des professionnels.
L’établissement doit respecter vos croyances et convictions.

Les cultes

Des aumôniers de la religion de votre choix peuvent vous rendre visite si vous en exprimez le désir.
Vous pouvez vous-même désigner des représentants de la religion et contacter le représentant de votre choix. Dans ce cas, veuillez en informer l’équipe soignante.

Une liste des représentants religieux est disponible auprès de l’Accueil clientèle de l’établissement sur demande.
Depuis le hall d’accueil du site d’Elbeuf – les Feugrais (niveau 0), prendre le couloir de gauche, puis la première porte.

Le droit d’accès au dossier médical

(Loi N° 2002-203 du 4 mars 2002 – Décret N°2002-637 du 29 avril 2002).

Les professionnels de santé qui assurent votre prise en charge se tiennent à votre disposition pour vous communiquer les informations nécessaires sur votre état de santé.
Le dossier médical est la propriété de l’établissement mais vous pouvez en demander la communication.
Tout médecin désigné par vous peut également prendre connaissance de l’ensemble de votre dossier.

Cette demande doit être adressée par écrit à :
M. le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers Val de Reuil,
Rue du Dr Villers
76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Dans votre courrier, vous devrez préciser :
votre nom, prénom, date de naissance, adresse, les dates du séjour concerné, ainsi que le motif de votre demande.
A joindre obligatoirement :
– pour les demandeurs directs : une photocopie de votre pièce d’identité
– pour les ayants droit : une photocopie du livret de famille
La copie de votre dossier vous sera adressée à vos frais (frais d’envoi et de photocopie de pièces).

• formulaire communication du dossier médical (pdf)

La commission des usagers (CDU)

La principale mission de la CDU est de veiller au respect des droits des usagers.

Elle étudie une fois par mois les plaintes et réclamations adressées à l’établissement par les usagers et, le cas échéant, formule des avis ou des recommandations destinés aux professionnels.

En savoir plus : voir la rubrique Etre soutenu

Le projet des usagers

Porté par la CDU, le projet des usagers permet une meilleure participation des usagers à la vie de l’établissement, à partir des priorités qu’ils ont identifiées.
Les objectifs de ce projet sont de mieux répondre aux besoins et aux attentes des usagers, de sécuriser les patients et leurs parcours ainsi que les professionnels et leurs pratiques.

Au CHI, le projet des usagers s’articule autour de trois axes :

• Axe 1 : Assurer le respect des droits du patient
• Axe 2 : Améliorer la politique d’accueil
• Axe 3 : Valoriser le rôle du patient partenaire et développer le recueil de l’expérience patient.

Les représentants des usagers (RU)

Les RU assurent la représentation des personnes malades et des usagers dans les instances de l’établissement. Ils siègent notamment au sein de la Commission des Usagers. Leur participation
repose sur un engagement associatif bénévole. Ils exercent leur mandat au nom de tous les usagers. Ils assurent des permanences dans l’espace des usagers.

Accès : depuis le hall d’accueil du site d’Elbeuf – les Feugrais (niveau 0), prendre le couloir de gauche, puis la première porte.

En savoir plus : Les Représentants des Usagers