Loi Informatique et Liberté, Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Règlement Général pour la Protection des données

Soucieux de la protection de vos données personnelles, le Centre Hospitalier Intercommunale d’Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil s’assure que les données à caractère personnel collectées sont traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.

→ Ces données sont adéquates, pertinentes et limités à ce qui est nécessaire au regard des finalités déterminées.
Elles sont également conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
→ Elles sont de plus traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle.

Le CHI Elbeuf Louviers Val de Reuil respecte l’exercice du droit des patients :
– Droit à l’information
– Recueil de votre consentement lorsque nécessaire
– Droit d’opposition à certains traitements
– Droit accès et de rectification

→Pour toutes questions relatives à l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpo@chi-elbeuf-louviers.fr ou par voie postale à :
Délégué à la protection des données personnelles
Centre Hospitalier Intercommunal Elbeuf Louviers Val de Reuil,
A l’attention du DPO
Rue du Dr VILLERS, 76410 saint Aubin les Elbeuf

Certains traitements de données mis en place au CHI nécessitent une information générale aux personnes concernées, voici une liste de traitements nécessitant cette information :

– INS : Le numéro INS (Identité Nationale de Santé) est un numéro d’identification national correspondant la plupart du temps à votre numéro de sécurité sociale. Cet identifiant national est utilisé par le CHI pour valider votre identité auprès des organismes comme la Caisse Primaire d’Assurance Maladie pour valider vos droits, il est également utilisé pour identifier les documents de santé produit pour votre dossier médical et pour alimenter votre DMP s’il existe.

– Doctolib : Le CHI déploie actuellement la prise de rendez-vous en ligne par Doctolib, par conséquent, lorsque vous prenez rendez-vous directement au CHI, votre identité, votre adresse email et votre numéro de téléphone sont transmis à Doctolib pour ajouter le rendez dans votre compte, s’il existe, et pour vous envoyer un sms et un email de rappel de rendez-vous.

– DMP : L’état ayant accéléré l’ouverture et l’utilisation du DMP et de l’Espace Numérique en Santé, le CHI Elbeuf Louviers Val de Reuil participe à cette avancée en alimentant votre DMP, s’il est ouvert, avec les documents produits par l’établissement (CRO, CRH, Lettre de liaison, ordonnance, …).

– Etudes cliniques : Vos données de santé peuvent être utilisées pour certaines études cliniques, qu’elles impliquent la personne humaine ou non. Ces études peuvent être menées par des médecins internes pour réaliser leurs thèses de médecine ou par des attachés de recherche clinique. Les études peuvent être monocentrique ou multicentrique et pilotées par un autre établissement, le cas échéant une information individuelle est réalisée auprès des personnes concernées.

– Transport patient : Le CHI utilise une solution externalisée de gestion des transports de patient, Speedcall de SANILEA. Cette solution permet d’organiser les transports de patients en ambulance. Cette application traite les données d’identité des patients concernés ainsi que certaines informations de santé permettant d’adapter le transport.

– Photo des résidents des EHPAD : Les résidences EHPAD du CHI utilisent la solution Fammies, solution externalisée, dans le but de partager des photos des résidents, pendant leurs activités, avec leurs familles. L’accès à ces images est réservé aux personnes recevant le lien d’invitation associé à un mot de passe.

– IA radiologie des urgences : Le service des urgences du CHI utilise une solution externalisée basée sur une Intelligence artificielle aidant à la détection des liaisons traumatiques. Seules les imageries médicales sont transmises, l’identité du patient est remplacée par un identifiant temporaire. Cette solution est une assistance, le diagnostic reste à la charge et de la responsabilité du médecin.

– Appel automatique des complémentaires santé : Le CHI participe au projet national ROC qui permet une sollicitation automatique des complémentaires santé. Cette sollicitation permet de connaître le taux de prise en charge des complémentaires dès l’admission des patients et par conséquent le reste à charge, s’il existe, pour le patient. Les données traitées sont votre identité ainsi que les informations issues de votre complémentaire santé.