Vos frais de santé & paiement en ligne

Paiement en ligne

Les autres paiements proposés

Vos frais de santé

Vous avez reçu une facture intitulée « avis de somme à payer » (ASP) et vous voulez régler cette somme.

Paiement en ligne en toute sécurité 

Ce service (TIPI)  est accessible 7jours/7 et 24h/24 et permet le paiement par carte bancaire en toute sécurité depuis le portail du gouvernement : Paiement en ligne de vos frais de santé

Mode d’emploi du paiement 

Lorsque vous recevez un Avis de Somme à Payer (ASP) pour vos consultations, hospitalisations, médicaments, etc…, vous devez :

• Vous munir de l’avis des sommes à payer

Toutes les informations nécessaires au paiement figurent sur ce document :

– l’identifiant collectivité qui permet de cibler l’établissement de santé au bénéfice duquel effectuer le règlement

– la référence qui permet d´identifier l’Avis des Sommes à Payer à régler

– le montant à payer

– le numéro d’entrée

• Une confirmation de paiement vous sera ensuite envoyée à l’adresse mail que vous aurez renseignée.

Quelques jours après, vous recevrez par courrier une attestation papier à conserver pour un remboursement éventuel par votre complémentaire santé.

Il est possible de payer des factures de tout montant, sous réserve d’acceptation du paiement de votre banque.

Les autres modes de paiement proposés

Par envoi postal à la trésorerie  : votre courrier doit être affranchi.

• Trésor Public
  31 Rue Henry- 76502 – Elbeuf Cedex
  Tél : 02 35 77 79 70
  Horaires : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h

Paiement par carte bancaire par téléphone

• Vous pouvez effectuer un virement bancaire au Trésor Public par téléphone

Paiement par chèque

• En vous rendant sur place, au bureau du Trésor Public muni de votre talon de paiement.
• Vous pouvez envoyer un chèque libellé à l’ordre du Trésor Public par courrier avec le  talon de paiement mentionnant vos références indispensables au traitement de votre dossier, et l’adresse du Centre d’Encaissement. Cet envoi devra obligatoirement être affranchi d’un timbre de la poste.

Vos frais de santé : l’hôpital public n’est pas gratuit

Toute hospitalisation occasionne des frais d’hospitalisation, qui correspondent aux dépenses effectuées pour soigner le patient.

Vos frais selon les cas :

• Hospitalisation
  • Si vous êtes assuré social, votre Caisse d’Assurance Maladie rembourse à  hauteur de 80 % vos frais d’hospitalisation (hors forfait journalier)
  • Les 20 % restants, appelés ticket modérateur, peuvent être réglés par votre mutuelle (ou CMU – Couverture Maladie Universelle) ou seront à votre charge.

• Consultation
  • Si vous êtes assuré social, votre Caisse d’Assurance Maladie rembourse à  hauteur de 70 % vos frais de consultation
  • Les 30 % restants, peuvent être réglés par votre mutuelle ou seront à votre charge

Remboursement de vos frais de santé à 100 %, si vous êtes :

• Hospitalisé  pendant longtemps : à compter du 31ème jour d’hospitalisation, la prise en charge des frais d’hospitalisation passe de 80 à 100 % (si vous êtes assuré social).
• Victime d’un accident de travail  ou d’une une maladie professionnelle reconnue
• Bénéficiaire de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’Aide Médicale d’État (AME).
• Une femme enceinte : à partir du 6e mois de grossesse et pendant les douze jours suivant l’accouchement. Également 100 % pour les nourrissons jusqu’au trentième jour après leur naissance.
• Atteint d’une affection de longue durée (ALD) et que votre hospitalisation est en rapport avec cette affection.
• Titulaire d’un carnet de soins (en cas de pension d’invalidité ou d’une pension militaire).

Le forfait journalier

Important : Quelque soit votre taux de prise en charge par l’assurance maladie, le forfait journalier reste à votre charge ou à celle de votre complémentaire santé.

Le forfait journalier correspond à votre contribution aux frais et représente l’obligation légale minimale. Il est obligatoire et vous devez le régler le jour de votre départ, lors des formalités de sortie. Il s’ajoute au « restant à payer » du montant des frais d’hospitalisation.

> Consultez le site ameli.fr pour en savoir plus sur le forfait hospitalier

Démarches à accomplir pour le remboursement

Lors de votre entrée à l’hôpital, vous devez fournir des documents (en cours de validité) pour accomplir les formalités de prise en charge et de paiement:

• pièce d’identité,
• carte vitale,
• carte d’assuré à une complémentaire santé…

Vous recevrez, en contrepartie, un document appelé « bulletin de situation » ou « bulletin d’hospitalisation ».

Ce bulletin doit être adressé à l’attention de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Une copie doit également parvenir à votre employeur ou à votre agence Pôle emploi.

Trouver une solution en cas de difficultés financières

Si vous avez des difficultés à régler les différentes sommes restant à payer après l’hospitalisation, nous vous conseillons de vous adresser au service social de l’établissement avant de vous faire soigner, si vous êtes dans les cas suivants :

• Vous n’avez aucune couverture sociale mais vous devez régler la totalité des soins (frais d’hospitalisation) et de l’hébergement (forfait journalier).
• Vous n’êtes pas en mesure de payer et vos soins sont jugés urgents.

> Pour en savoir plus, contactez le service social